Conditions générales de vente

Mise à jour effectuée le 04.10.2024

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Atelier les spontanées (ci-après « Le Vendeur »), micro-entreprise inscrite à la Chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro SIRET 53354426800030, dont le siège social est sis au 10 rue de la Troménie 29000 Quimper, dirigée par Isabelle Margerand EI.
Atelier les spontanées peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site atelier-les-spontanees.fr, ou par mail à l’adresse isabelle@atelier-les-spontanees.
Tout internaute visitant le site et intéressé par les produits et services proposés par Atelier les spontanées est invité à lire attentivement les présentes CGV avant de procéder à une commande sur le site.
Tout achat effectué sur le site www.atelier-les-spontanees.fr implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV au moment de l’achat.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Atelier les spontanées est fabricant d’objets en céramique et de services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.atelier-les-spontanees.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par Atelier les spontanées peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le Vendeur.
Les présentes CGV ont pour but de définir les relations contractuelles entre Atelier les spontanées et le client ou l’acheteur (ci-après « l’Acheteur » ou « le Client »), ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site.

Article 2. Dispositions générales

Les présentes CGV régissent les ventes de produits ou de services, effectuées au travers du site Internet d’Atelier les spontanées, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Atelier les spontanées se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande (ou du premier paiement en cas de paiements multiples). Ces CGV sont consultables sur le site Internet d’Atelier les spontanées à l’adresse suivante : www.atelier-les-spontanees.fr/cgv/.
Atelier les spontanées s’assure également que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Atelier les spontanées constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes « TVA non applicable – article 293 B du CGI », et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits, hors frais spécifiques d’expédition. Atelier les spontanées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant cependant entendu que les produits commandés seront facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilités à cette date.

Article 4. Conclusion du contrat en ligne

La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute première commande du Client sur le site d’Atelier les spontanées. À cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles telles que ses nom et prénom, son adresse mail, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. À ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : – Information sur les caractéristiques essentielles du produit ; – Choix du produit, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; – Acceptation des présentes CGV – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou d’annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes CGV.
Le Client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Les modalités de l’offre et des Conditions Générales de Vente sont renvoyées par email à l’Acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet d’Atelier les spontanées, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le Client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet d’Atelier les spontanées, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Les articles proposés à la vente sur le site, au jour de la consultation par le Client, sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations ne peuvent en revanche pas assurer une similitude parfaite avec le produit envoyé, du fait de leur caractère artisanal, fait-main et unique. En effet, certaines dimensions, formes ou couleurs, par exemple, peuvent présenter de légères variations d’une pièce à l’autre. De plus, les couleurs des matières utilisées peuvent varier d’un écran à un autre selon les réglages de l’ordinateur, tablette, téléphone, ou tout autre écran. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de cette distorsion écran/réalité. En cas d’une erreur ou d’inexactitude non substantielle des photographies, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Article 6. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’Atelier les spontanées jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard d’expédition, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions des dispositions des articles L216-3 et le L241-4 du Code de la consommation. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Sauf mention contraire indiquée sur le site, Atelier les spontanées fait le maximum pour que la commande du Client soit expédiée dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant la réception de la commande et de son règlement.
Il faut ensuite compter deux ou trois jours de délai de livraison par les services postaux.
Ces délais peuvent être exceptionnellement allongés durant les périodes de fêtes.
Les envois se font par la Poste (Colissimo à domicile) à destination de la France métropolitaine. Les envois dans les DOM TOM et à l’international ne sont actuellement pas prévus.
Si l’Acheteur constate un retard de livraison de plus de trois jours, malgré le suivi de l’envoi sur le site internet de La Poste, il lui est conseillé de contacter son bureau de poste pour s’assurer que le colis n’est pas en instance. Si le problème n’est pas résolu, l’Acheteur pourra signaler le retard par courrier électronique à l’adresse suivante : isabelle@atelier-les-spontanees.fr, afin qu’une enquête soit demandée auprès des services de La Poste.
Atelier les spontanées décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste. Les retards éventuels de livraison du fait du transporteur n’autorisent pas l’acheteur à annuler la vente ou à réclamer des dommages et intérêts.
En cas de non réception de colis due à une perte par les services postaux, il sera demandé à l’Acheteur d’envoyer une attestation sur l’honneur de la « non réception » du colis en indiquant ses coordonnées, le numéro de commande, le numéro de suivi du colis. Une réclamation sera ainsi déposée afin de demander une enquête auprès du service de La Poste.
Atelier les spontanées se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige de paiement.

Article 8. Disponibilité et délai de fabrication

En cas d’indisponibilité d’un article après la passation de la commande, Atelier les spontanées s’engage à contacter l’Acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. Le Client pourra ainsi annuler sa commande et Atelier les spontanées effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les 10 jours.
En cas de rupture de stock d’un article, le délai de fabrication peut varier de quatre à six semaines, sauf cas imprévu (par exemple rupture de stock de l’une des matières utilisées). L’article sera indiqué en « Rupture de stock » jusqu’au réassort sauf pour les produits en version limitée (fabriqués en édition limitée et disponibles à la vente seulement jusqu’à épuisement du stock).

Article 9. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client effectue le règlement exclusivement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la somme est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Atelier les spontanées par mail à l’adresse suivante : isabelle@atelier-les-spontanees.fr et en remplissant le formulaire de rétractation présent en bas des présentes CGV.
Conformément à la loi et selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, les articles ayant fait l’objet de personnalisation ou transformation, sont exclus de la possibilité de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les produits retournés doivent être intacts et complets, accompagnés de leur emballage d’origine, carte de visite incluse ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Les produits ne devront pas avoir été utilisés, usés ou modifiés, ni avoir subi de détériorations si minimes soient-elles et devront être dans un état de propreté parfaite. Les produits qui auraient fait l’objet d’une utilisation incorrecte ou n’ayant pas respecté les conseils d’entretien précisés sur le site et dans le colis, ne sont pas éligibles aux retours et remboursements.
Après accord préalable du Vendeur, le colis devra être renvoyé par Colissimo à l’adresse suivante : Isabelle Margerand – Atelier les spontanées – 10 rue de la Troménie – 29000 Quimper.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le remboursement ou le renvoi de commande ne pourra être accepté. Il revient à l’Acheteur d’effectuer une réclamation directement auprès de La Poste. Atelier les spontanées conseille vivement à ses clients de retourner les produits avec suivi de colis pour garder une preuve du retour.

Atelier les spontanées remboursera le montant de la commande (prix des produits et frais de livraison initiaux) une fois le colis réceptionné. Le remboursement se fera par virement bancaire. Le Client devra communiquer ses coordonnées bancaires à Atelier les spontanées par mail à isabelle@atelier-les-spontanees.fr.

Article 11. Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’Acheteur non professionnel ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : l’Acheteur doit informer le Vendeur de la non-conformité ou du défaut du produit par mail à l’adresse isabelle@atelier-les-spontanees.fr. Après échange préalable par mail ou par téléphone avec le Vendeur, le produit doit être renvoyé via Colissimo à l’adresse suivante : Isabelle Margerand – Atelier les spontanées – 10 rue de la Troménie – 29000 Quimper. Le produit doit être emballé soigneusement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour du produit ne respectant pas ces conditions. Le Vendeur s’engage à procéder au remboursement du produit (hors les frais d’expédition) dans les 30 jours suivant la réception du colis non conforme.
Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement (sous réserve de la disponibilité du stock) et le remboursement du bien défectueux ou ne correspondant pas à la commande passée – qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien – que, sauf biens d’occasion, ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 12. Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Atelier les spontanées par mail à l’adresse suivante : isabelle@atelier-les-spontanees.fr.
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, l’Acheteur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
Si les deux parties ne réussissent pas à trouver une solution à l’amiable, le litige sera réglé par les tribunaux compétents.

Article 13. Résolution du contrat

La commande peut être résolue par l’Acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants : – livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ; – hausse du prix injustifiée ou modification du produit.

Article 14. Droits de propriété intellectuelle

Atelier les spontanées est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et référencée auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Conformément au code de la Propriété Intellectuelle, loi n°92-597 du 1er juillet 1992, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation sans autorisation du contenu du site www.atelier-les-spontanees.fr, à savoir les textes, les commentaires, les photographies, les vidéos, les dessins, les modèles, les noms de produits, le logo, le nom de domaine, la charte graphique sont strictement interdites.
Toutes copies des créations ou des modèles d’Atelier les spontanées seront considérées comme contrefaçon et susceptibles de poursuite judiciaire.
Les produits d’Atelier les spontanées ne sont vendus que sur le site www.atelier-les-spontanees.fr (et le cas échéant sur les marchés par la créatrice elle-même ou dans des points de vente indiqués sur le site), il est strictement interdit de les revendre sous une autre marque ou un autre site que www.atelier-les-spontanees.fr.

Article 15. Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure (grèves de transports ou d’approvisionnement, arrêts ou grèves des réseaux postaux, incendies, tempêtes, inondations, tremblements de terre, arrêts de télécommunication, bugs des réseaux sociaux ou internet, etc.) qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Les parties concernées examineront ensemble l’incidence que pourrait avoir l’évènement et conviendront des conditions dans lesquelles le contrat pourra être poursuivi.
Les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie impactée si le cas de force majeure a une durée supérieure à 91 jours.

Article 16. Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 17. Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Conformément au droit de la consommation, tous les litiges auxquels ces CGV pourraient donner lieu, tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, que leurs conséquences et leurs suites, seront soumises aux tribunaux compétents, excepté pour l’accord amiable.

Formulaire de rétractation
À compléter et envoyer par mail à isabelle@atelier-les-spontanees.fr, uniquement si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation concernant une commande :
À l’attention de Isabelle Margerand / Atelier les spontanées – 10 rue de la Troménie – 29000 Quimper
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit : (indiquer le nom du produit et le cas échéant, le motif, la taille et la couleur) …………………………………………………………………………………………………
Commandé le (*) / reçu le (*) …………………………………………………………………………………………………
Nom du client …………………………………………………………………………………………………
Adresse du client …………………………………………………………………………………………………
Date……………………………………………………………………………………………